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Conditions Générales de Vente,

d’Utilisation et de Responsabilité

 

 

Généralités

 

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation, par des personnes physiques ou morales, du Site internet de L’Éditeur conformément aux adresses URL ci-après définies.

 

Sont désignés ci-après comme Plateforme / Site :

L’ensemble des Sites, sous-domaines, pages internet et services en lignes de l’Éditeur à savoir :

– https://chocolat.consulting/

– https://formation-chocolatier.online/

 

Ce document établi en langue française s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du Site. Les Présentes Conditions ont pour vocation de définir, délimiter et cadrer les modalités de fonctionnement des services proposés sur le Site. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

 

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales d’utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Responsabilité (CGVUR) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVUR sont accessibles à tout moment depuis le Site. Ce dernier se réserve la possibilité de procéder à des modifications du présent document de sorte à l’adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et des Services.

 

L’Éditeur exerce une activité de conseil, et de formation en ligne dans le domaine de l’alimentaire.

Lesdites formations peuvent faire l’objet d’une commande sur le Site et comprennent des contenus, modules, documents, vidéos, supports, exercices et ressources disponibles depuis l’Espace Personnel du Client à compter de la réception du règlement ou, à défaut, du versement de la première échéance.

 

 

Droits de l’Utilisateur :

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos incohérent, diffamatoire, injurieux, mensonger ou des contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes conditions générales. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos insultants ou déplacés susceptible de nuire à l’Éditeur et ce, que ce soit sur le Site ou sur tout autre Site internet, forum ou support lié à celui-ci.

 

L’Utilisateur reconnaît que tout manquement à ces dispositions peut justifier une résiliation immédiate de son offre et une suppression de tous ses accès à la plateforme sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir.

 

Tout Utilisateur reconnaît être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription ou ultérieurement. Il reconnaît que les informations concernent sa personne et en aucun cas celles d’un tiers et que les coordonnées bancaires communiquées sont les siennes et n’ont en aucun été obtenues de façon illicite ou frauduleuse.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos incohérent, diffamatoire, injurieux, mensonger ou des contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes conditions générales. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos insultants ou déplacés susceptible de nuire à l’Éditeur et ce, que ce soit sur le Site ou sur tout autre Site internet, forum ou support liés à l’Éditeur.

 

L’Utilisateur reconnaît que tout manquement à ces dispositions peut justifier une résiliation immédiate de son offre et/ou service une suppression de tous ses accès à la plateforme sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir.

 

Conditions d’Utilisation et Responsabilité :

 

L’Éditeur met à disposition des internautes (ci-après « l’Utilisateur ») du contenu informatif gratuit. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. L’Utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable l’Éditeur du blog de toute utilisation des informations fournies.

L’Utilisateur qui utilise le présent site est réputé de par son accès au site avoir accepté les présentes conditions d’utilisation. Il s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur dans le pays à partir duquel il se connecte.

 

Les informations et données présentes sur le site sont données à titre indicatif et susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’Éditeur qui ne peut être tenu pour responsable de leur exactitude ni garantir qu’elles sont complètes et à jour lors de la consultation du site par l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur de s’informer des conditions d’utilisation du site dont seule la version en ligne est présumée en vigueur.
L’Éditeur ne garantit d’aucune manière les résultats que le l’Utilisateur peut obtenir.

Les résultats obtenus en suivant les formations varient en fonction de l’investissement personnel des clients, de leur détermination et de leur sérieux.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs et clients de s’assurer que les actions qu’ils effectuent en se basant sur les informations fournies dans les contenus ou les formations soient conformes aux dispositions légales en vigueur sur le territoire depuis lequel ils les mettent en œuvre. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être engagée le cas échéant.

L’Éditeur du site, le distributeur, leurs dirigeants, actionnaires, salariés ou partenaires ne peuvent être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des actions ou des décisions prises par l’Utilisateur en se basant sur les informations diffusées dans les contenus gratuits ou payants proposés.

 

 

Newsletter et traitement des données personnelles

 

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter. Dans ce cas, il accepte de recevoir des messages informatifs de la part de l’Éditeur. L’Utilisateur à la possibilité de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription, ou en se dirigeant sur la page Contact.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la collecte et le traitement des données à caractère personnel et de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement précité la collecte et le traitement des données à caractère personnel respectent les principes suivants :

-Licéité, loyauté et transparence ;

-Limitation des finalités ;

-Minimisation des données ;

-Conservation sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

-Traitement de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

Ces données ne sont requises que lorsque l’Utilisateur effectue une commande, s’abonne à la newsletter ou utilise le formulaire de contact afin d’adresser une remarque ou une question et ne seront pas utilisées pour d’autres finalités que celles pour lesquelles ces informations ont été requises (réponse suite à une demande de contact, abonnement à la newsletter, achat et accès à un produit dématérialisé, inscription à un forum, inscription à un Webinar,).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données le concernant, et d’effacement. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur de se diriger sur la page Contact.

 

 

Finalités du traitement

 

Ce site peut traiter les informations personnelles de l’Utilisateur :

 

-Pour fournir, à l’Utilisateur, les informations ou les services que l’Utilisateur a demandé (par exemple : l’achat et la livraison de produits, l’envoi de la newsletter, l’accès à des offres commerciales, à des outils…).

-Pour recueillir les informations qui permettent d’améliorer le Site, les Offres et Services proposés (notamment par le biais de cookies).

-Pour afficher des publicités ciblées sur des services tiers, par exemple sur Facebook Ads. Ce ciblage permet à ces services de présenter, à l’Utilisateur, des publicités qui sont davantage susceptibles de vous intéresser. Si l’Utilisateur, n’a pas opté pour voir des publicités ciblées sur ces plateformes, l’Utilisateur ne fera pas partie des audiences publicitaires que l’Editeur vise.

-Pour pouvoir contacter l’Utilisateur, à propos de la publication de nouveaux contenus, ou pour répondre aux demandes, des Utilisateurs sur le support-client.

-A des fins de statistiques dans le but d’améliorer les services proposés, par exemple pour savoir quels contenus plaisent le plus aux Utilisateurs.

 

 

Politique relative aux cookies

 

Le Site et ses sous-traitants ou partenaires peuvent utiliser des cookies pour améliorer la navigation sur le Site.

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour autoriser le dépôt de cookies. L’Utilisateur peut modifier ces paramètres pour que tous les cookies soient rejetés systématiquement, ou bien pour qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le refus du dépôt de cookies peut limiter votre accès à certains Services ou fonctionnalités du Site. L’Éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences des choix de l’Utilisateur, choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site.

Le navigateur de l’Utilisateur, permet aussi de supprimer les cookies existants sa machine, ou encore de lui signaler lorsque de nouveaux cookies peuvent y être déposés.

 

 

Offres et Services

 

Sont désignées par Offre ou Service tous les services et produits proposés sur le Site qui peuvent faire l’objet d’une commande.

Les Offres sont celles qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur. Le Site dispose de la possibilité de retirer ou modifier à tout moment les Offres proposées.

Chaque Offre est décrite sur le Site et l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu, leurs conditions et modalités au moment de son achat. Le Site dispose de la possibilité de mettre en place des périodes de promotions sur les Offres proposées.

 

Chaque Offre constitue un ou des modules de formation, une ou des formations accessibles en ligne conformément à l’activité exercée par l’Éditeur et dont le contenu est détaillé sur le Site préalablement à toute commande. Les formations peuvent être constituées de vidéos, PDF, podcast, de l’accès à un forum, à un consulting live. L’Éditeur met à disposition de ses Utilisateurs, sous certaines conditions susceptibles de varier d’une Offre à une autre, un accès à une zone membre permettant l’accès à des formations vidéo live, des forums, PDF ainsi qu’un planning de formation.

Les montants correspondants aux Offres proposées sont dus à compter de la validation de la commande sauf contre-indication particulière indiquée sur le Site, offre exceptionnelle, périodes de gratuité

 

Les Prix applicables varient en fonction de l’Offre sélectionnée par l’Utilisateur et sont ceux pratiqués sur le Site et en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) hors éventuels frais supplémentaires expressément indiqués à l’Utilisateur. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Toute commande peut être réglée, au choix, sur le Site par carte bancaire ou par PayPal. En cas de rejet du prélèvement, trois tentatives de paiement interviennent successivement. Passé ces trois tentatives et en l’absence de régularisation, les accès seront bloqués. Pour autant, les échéances non réglées seront dues dès lors que l’Utilisateur aura eu accès au contenu de sa commande lors du paiement de la première mensualité. L’Utilisateur reste redevable de l’intégralité du montant correspondant à sa commande initiale. Le refus de régler les échéances restantes dues expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires. L’Utilisateur sera banni du Site et de tout Service ou toute formation proposée par l’Éditeur.

 

Les Offres soumises à la possibilité d’opter pour des facilités de paiement ne constituent en aucun cas un abonnement susceptible d’être résilié ou interrompu. L’intégralité des échéances est due à compter du paiement de la première échéance et de l’accès aux éléments constitutifs de l’Offre.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le(s) produit(s), aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Nous croyons très fort que notre contenu a de la valeur et qu’il faut être prêt à investir sur soi-même pour avoir des résultats ambitieux.

Nous ne voulons pas pénaliser les élèves sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement.

 

C’est pour cela que l’Utilisateur ne peut, à aucun moment, solliciter l’annulation et/ou le remboursement.

Propriété intellectuelle

 

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes, ainsi que leur mise en forme, et aussi des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Éditeur.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

 

Techniques

 

Les données sont conservées sur un serveur sécurisé qui dispose d’un certificat SSL (Secure Sockets Layer) à l’origine d’un fichier de données permettant de crypter et chiffrer les informations communiquées par l’Utilisateur mais également toutes ses données de connexion. Le Site est doté d’un protocole permettant d’assurer la confidentialité des échanges de données entre le serveur et les informations communiquées par le Client. L’accès aux données est protégé par une double authentification.

Il peut arriver que le Service soit momentanément indisponible. Dans ce cas, l’Éditeur fera son possible pour restaurer l’accès à l’offre et service dans les meilleurs délais. L’Éditeur pourra procéder, sans préavis, notification ou indemnités, à toute modification du service, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque motif que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.

 

 

Liens vers sitewebs tiers/réseaux sociaux

 

Le présent Site est susceptible de contenir des liens vers des sitewebs tiers. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, politique de confidentialité ou toute donnée requise par ces sitewebs, et invite l’Utilisateur à se référer directement aux mentions légales et politiques de confidentialité desdits sitewebs.

 

 

Questions ou remarques

 

Si l’Utilisateur a des questions, il doit se diriger vers la page Contact.

 

 

Litiges

 

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Les présentes mentions, conditions générales d’utilisation et de vente sont entièrement soumises au droit dont dépend le siège social de l’Éditeur, en l’occurrence le droit Luxembourgeois. En cas de survenance de tout différend relatif à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, l’Utilisateur et l’Éditeur (ci-après « les Parties ») s’engagent à se rapprocher en vue de faciliter l’émergence d’une solution amiable. A défaut de solution amiable, les Parties reconnaissent les juridictions luxembourgeoises comme étant seules compétentes.